Question écrite n° 10611 :
Politique industrielle

9e Législature

Question de : M. Barrot Jacques
- Union du Centre

M Jacques Barrot fait observer a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire que la procedure Meca, destinee a favoriser l'entree des nouvelles technologies de la productique dans les entreprises, a permis d'atteindre des resultats tres significatifs. Beaucoup de petites et moyennes entreprises ont ainsi pu atteindre un degre de competitivite qui leur offre aujourd'hui de nombreuses chances dans la competition europeenne. Malheureusement, dans le cadre du budget 1989 du ministere de l'industrie, la procedure Meca a ete modifiee. C'est pourquoi il lui demande s'il n'entend pas eviter qu'une interpretation trop restrictive des nouvelles directives ne prive nombre de PME du benefice de ces aides.

Données clés

Auteur : M. Barrot Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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