Question écrite n° 10613 :
Reglementation : Paris

9e Législature

Question de : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République

M Edouard Frederic-Dupont signale a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace que pour faciliter les problemes de circulation et de stationnement, si graves a Paris, il est indispensable que les fonctionnaires de ministeres donnent l'exemple, meme s'ils pensent ne pas etre justiciables de contraventions. C'est un probleme de conscience civique qui se pose, aussi se croit-il oblige de lui signaler que ses fonctionnaires stationnent n'importe ou et n'importe comment avenue de Segur et que parfois une seule voie est laissee a la circulation dans cette avenue du fait du stationnement anarchique de ces voitures. Il lui demande s'il compte donner a ses fonctionnaires, par une circulaire, des instructions pour qu'ils donnent l'exemple.

Données clés

Auteur : M. Fr�d�ric-Dupont �douard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Stationnement

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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