Soins et maintien a domicile
Question de :
M. Fr�ville Yves
- Union du Centre
M Yves Freville attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur le cas d'enfants handicapes non places en etablissements et pour lesquels il n'existe pas de structure d'accueil specialisee relevant de leur handicap. Dans certains departements, les parents de ces enfants ont constitue une association et se regroupent pour organiser, avec l'aide de voisins et d'amis, la garde et l'education de leurs enfants. C'est une solution peu couteuse qui permet le maintien des enfants dans leur milieu de vie. Dans certains cas, ces associations ont signe des conventions pour disposer de stagiaires TUC venant a mi-temps, soutenir l'effort de solidarite engage par les parents eux-memes. C'est une formule qui permet a des jeunes de prendre un contact direct avec des handicapes et qui laisse aux parents qui n'ont pas la possibilite de disposer d'un placement proche de leur domicile la faculte de conserver aupres d'eux leur enfant handicape. Il lui demande en consequence si cette formule consistant a disposer de stagiaires TUC pour le maintien a domicile d'enfants handicapes dans le cadre d'associations d'entraide ne pourrait pas utilement etre etendue a l'ensemble du territoire.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'honorable parlementaire fait etat de la formule consistant a disposer de stagiaires engages au titre des travaux d'utilite collective pour contribuer au maintien a domicile d'enfants handicapes dans le cadre d'associations creees a cet effet par des parents de ces enfants. Aux termes de la reglementation (decret no 84-919 du 16 octobre 1984), les travaux d'utilite collective font partie des actes de preformation et de preparation a la vie professionnelle. A cet egard, le stage TUC a ete concu et mis en place pour permettre a des jeunes non qualifies, a la recherche d'un emploi, d'obtenir une premiere insertion professionnelle, a mi-temps, et, d'autre part, pendant le mi-temps libre, il est destine a permettre aux jeunes concernes d'obtenir une qualification professionnelle ou une formation complementaire permettant de deboucher sur l'insertion professionnelle. De plus, les organismes organisant ces travaux d'utilite collective doivent participer aux actions de formation ou de recherche de formation et d'emploi. Aussi ce n'est que dans la mesure ou des associations organisant le maintien a domicile d'enfants handicapes seraient a meme de repondre a ces exigences reglementaires qu'elles pourraient envisager de faire appel a des stagiaires TUC Il faut souligner que cette formule implique notamment un encadrement effectif des stagiaires, rendu d'autant plus necessaire par la nature des taches confiees. Enfin, s'agissant de la prise en charge d'enfants handicapes, les responsables de ces associations doivent etre appeles a la plus grande prudence et etre mis en garde contre des solutions par trop improvisees.
Auteur : M. Fr�ville Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988