Medecine scolaire
Question de :
M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste
M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des secretaires vacataires du service de sante scolaire. En effet, le decret no 85-1277 du 3 decembre 1985 prevoyait que les agents vacataires comptant une anciennete equivalente a deux ans de service complet et ayant satisfait aux epreuves d'un examen professionnel, pouvaient etre titularises. Or, suite a l'insuffisance du nombre de postes mis au concours, 40 p 100 du personnel concerne n'a toujours pas pu beneficier de cette mesure. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour repondre a l'attente des secretaires vacataires titularisables.
Auteur : M. Dumont Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 13 mars 1989