Question de : M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste

M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur le cas de nombreux artisans qui, en retraite depuis de nombreuses annees, n'ont une couverture sociale qu'a 50 p 100. Il lui soumet prticulierement le cas d'un vieil artisan de son secteur qui, age de quatre-vingt-six ans, n'est couvert qu'a 50 p 100 et ne dispose que de 12 000 francs par trimestre pour vivre, ces ressources etant constituees de la pension de vieillesse majoree de l'allocation du Fonds national de solidarite. Des soins medicaux constants lui sont necessaires. Il souhaite donc pouvoir etre couvert a 100 p 100. Cela n'est actuellement possible que moyennant le paiement de 2 467,90 francs tous les trois mois ce qui amputerait exagerement ses revenus. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une mesure derogatoire ne peut etre proposee a cette categorie d'artisans.