Question écrite n° 10648 :
Medecine scolaire

9e Législature

Question de : M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste

M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation du personnel de secretariat sante. En effet, suite au transfert a l'education nationale du service de sante scolaire, intervenu le 1er janvier 1985, ces agents s'inquietent de leur devenir : ils n'ont pas de statut professionnel (la proposition de les integrer en qualite de commis, cadre C, est jugee insatisfaisante) et leurs conditions de travail se degradent du fait du non-remplacement du personnel. En consequence, il aimerait bien connaitre ses intentions sur cette question precise.

Données clés

Auteur : M. Dumont Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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