Pollution et nuisances
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur la reglementation concernant l'installation des citernes de gaz chez les particuliers. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions en vigueur qui reglementent ce type d'installation et quels sont les pouvoirs dont disposent les maires pour en verifier l'application.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 1er août 1988