Personnel
Question de :
M. Garmendia Pierre
- Socialiste
M Pierre Garmendia appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le probleme de l'integration des directeurs de service des sports dans le cadre de l'administration territoriale. Les interesses souhaitent que leur fonction de direction des services sportifs soit integree au cadre A, compte tenu des responsabilites de la charge et de la part prise par ces agents publics a l'edification de ces services. Il lui demande, en consequence, quelles mesures allant dans ce sens il lui semble possible de prendre.
Auteur : M. Garmendia Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 13 mars 1989