Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation actuelle de l'encadrement des services de sports au regard de la fonction publique territoriale. Le cadre des emplois de la filiere sportive est en cours d'elaboration etant donne l'existence relativement recente de services des sports a la charge des collectivites territoriales. Les nouvelles responsabilites des maires resultant des mesures de decentralisation les ont conduits a recruter des cadres aptes a assurer l'encadrement et la gestion de services de sports dont ils ont desormais la charge. Au moment ou s'elabore un veritable statut de la fonction publique territoriale, il est absolument indispensable de preciser comment les personnels d'encadrement des services de sports, chefs de service des sports et directeur de service des sports, seront integres a l'avenir dans la grille de la fonction publique territoriale ; comment seront definis les emplois et les grades et effectues leur classement (categorie A et B) selon les capacites et responsabilites des personnels. Il parait normal, en tout etat de cause, que l'interet des responsables des services des sports, en fonction depuis de nombreuses annees et qui ont contribue a l'organisation et au developpement des activites sportives dans les communes, soit sauvegarde et pris en compte dans la constitution initiale du cadre d'emplois de la filiere sportive et culturelle. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en la matiere.