Transports de matieres dangereuses
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, de bien vouloir lui faire connaitre la liste des matieres dangereuses faisant l'objet d'une directive de la CEE du 24 juin 1982 et dont le transport peut etre interdit en application du nouvel article L 131-4-2 du code des communes.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 1er août 1988