Taxe sur les salaires
Question de :
M. Michel Henri
- Socialiste
M Henri Michel attire d''attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les charges considerables que representent les taxes sur les salaires du personnel des mutuelles maladies. En effet, l'exemple de la mutualite de la Drome, organisation mutualiste desservant une part considerable des actifs et familles dromoises, est revelateur de cette lourde charge qui entraine les comites locaux mutualisateurs a restreindre notamment les emplois et les services. La diminution de la qualite de ces actions mutualistes est bien sur regrettable dans le cadre plus general de la gestion sociale de la sante. Il lui demande donc de bien vouloir etudier des mesures d'allegement sensible de la taxe sur les salaires, notamment a partir du principe de la gestion de ses fonds.
Auteur : M. Michel Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 13 mars 1989