Question écrite n° 10668 :
BEP

9e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux interroge M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de l'enseignement technique, sur la creation du brevet des metiers d'art en horlogerie. Acceptee par la Commission nationale consultative, cette formation n'aurait pas encore recu l'agrement du ministere de l'education nationale. Seuls les brevets des metiers d'art en ebenisterie et en bijouterie-joaillerie auraient, pour l'instant, recu l'accord du Gouvernement. Dans la perspective du marche unique europeen, il semblerait cependant necessaire que ce projet aboutisse rapidement. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaitre les raisons de ces retards et les mesures qu'entend adopter le Gouvernement pour agreer ce type de formation.

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : enseignement technique

Ministère répondant : enseignement technique

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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