Calcul des pensions
Question de :
M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation faite a certains agents dont les services comme auxiliaires a temps partiel ne peuvent etre valides pour la retraite avant que soient valides les services accomplis anterieurement a temps complet. Or le retard apporte par l'administration a cette derniere validation met les interesses dans l'impossibilite de faire valoir leurs droits a une retraite au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite des lors qu'ils n'atteignent pas les quinze annees de service requises. Il lui demande quelle sont les raisons de ces retards et quelles mesures il compte prendre pour y remedier.
Auteur : M. Sueur Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 mars 1989