Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

M Alain Vivien attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le cas d'enseignants qui ont commence leur carriere comme surveillant d'externat ou maitre d'internat a temps complet puis ont ete recrutes lors du concours de juin 1982 ouvert aux titulaires du DEUG et, enfin, titularises dans leurs postes d'instituteur. Ces enseignants s'etonnent, a juste titre, de ne pas obtenir la prise en compte des annees de surveillance lors de leur reclassement indiciaire alors que d'autres enseignants, ayant exerce egalement des fonctions de surveillant d'externat ou de maitre d'internat mais recrutes dans l'enseignement secondaire, ont obtenu compensation aux trois quarts de leur anciennete de surveillance et n'ont pas debute au 1er echelon, comme c'est le cas des instituteurs precites. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de reviser les dispositions du decret no 87-331 du 13 mai 1987 en vue de supprimer une discrimination d'autant plus injustifiable que certains instituteurs sont, en outre, titulaires d'une ou plusieurs licences d'enseignement.