Question de : M. Capet Andr�
- Socialiste

L'application des mesures du decret no 88-678 du 6 mai 1988 relatif au remboursement des frais de transport exposes par les assures sociaux pose quelquefois des problemes serieux a certains patients devant se rendre par exemple en consultation hors de leur cite. M Andre Capet a ce propos, appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation particuliere de Calais et du Calaisis, distant de moins de 150 kilometres du CHR le plus proche, celui de Lille, soit 115 kilometres. Dans ces conditions, lorsque des patients doivent se rendre, sur prescription, au centre precite et que ce ou ces deplacements n'entrent pas dans le cadre des dispositions relatives a la prise en charge des frais y afferents, ils en assurent l'integralite du paiement, ce qui, parfois, les amenent a renoncer a la consultation. Il lui demande, en consequence, si des mesures d'assouplissement peuvent etre prises, a l'image de celles deja arretees pour revenir sur plusieurs dispositions du gouvernement de l'epoque, et qui, pour assurer certaines economies en faveur de la securite sociale, privaient principalement les assures d'une partie de la protection sociale qu'ils avaient acquise, et qui les placent quelquefois dans une position d'inegalite face a la maladie.