Question de : Mme Alquier Jacqueline
- Socialiste

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la question relative au montant maximum des pensions versees aux assures du regime general de la securite sociale. Selon la reglementation, actuellement applicable, la base du calcul se fonde sur les dix annees accomplies posterieurement au 31 decembre 1947 et dont la prise en consideration est la plus avantageuse. Or, a dater de 1948, les annees de travail sont affectees de coefficients dits de reevaluation qui ne suivent nullement le rythme de progression du plafond mensuel de cotisation. De sorte que, par application de ces coefficients, les dix annees prises en compte pour le calcul de la retraite, ne correspondent absolument pas, dans de nombreux cas, aux dix annees reellement les plus avantageuses pour les interesses. Les caisses de retraite sont conscientes de cette question et deplorent un mode de calcul qui s'avere irrationnel et leur attire maintes protestations. De plus, il parait anormal que les trimestres accomplis en plus des 150 trimestres exiges ne donnent pas lieu alors a des bonifications permettant logiquement d'approcher ou d'atteindre le taux plein. Independamment des mesures qui pourraient etre prises pour rationaliser les calculs, il serait judicieux de prevoir, pour un salarie ayant accede a la retraite, une bonification a laquelle il peut, a bon droit, pretendre, lui permettant de beneficier d'une pension a taux plein, taux dont continuent d'ailleurs a beneficier, malgre une moindre participation a l'effort de la securite sociale, ceux qui ont pris leur retraite plus tot, alors que les plafonds mensuels n'avaient pas subi des hausses dans de telles proportions. Cette problematique soulevant un grave et persistant malaise, elle lui demande les mesures qu'il pense pouvoir prendre dans ce domaine.