Question écrite n° 10677 :
Tribunaux de grande instance : Tarn

9e Législature

Question de : Mme Alquier Jacqueline
- Socialiste

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'effectifs du personnel judiciaire aupres du tribunal de Castres (Tarn), et notamment la vacance d'un poste de greffier depuis 1987. Elle lui demande quelles mesures il entend apporter pour remedier a ce manque de personnel.

Données clés

Auteur : Mme Alquier Jacqueline

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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