Question écrite n° 10679 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Douy�re Raymond
- Socialiste

M Raymond Douyere attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des personnels de categorie B de la fonction publique hospitaliere. Sont parus au Journal officiel (1er decembre 1988) des decrets en faveur des categories C et D Toutefois, aucune disposition n'a ete prise pour les categorie B Il lui demande dans quel delai les personnels de categorie B pourront obtenir la satisfaction de leurs legitimes revendications.

Données clés

Auteur : M. Douy�re Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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