Question de : M. Bartolone Claude
- Socialiste

M Claude Bartolone attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les problemes concernant l'acces aux soins de certaines populations etrangeres au sein de l'hopital Hotel-Dieu gere par l'assistance publique. Cet etablissement, qui connait depuis plusieurs mois des difficultes de tresorerie, en impute la cause principale a la mauvaise qualite du recouvrement des recettes de frais de sejour et des consultations externes dues par les particuliers et par certains organismes tiers-payeurs, notamment etrangers. Pour enrayer cette situation, la direction de l'hopital a etabli une liste des organismes etrangers dont les prises en charge n'ont plus d'effet tant que leur dette ne sera pas significativement apuree. Il s'agit de : Congo, Cameroun Airlines, consulat du Cap-Vert, ministere du travail Cotonou Benin, ministere de la sante de Mauritanie, ministere des finances de Mauritanie, ambassade de l'Angola, ambassade du Benin, ambassade du Burundi, ambassade des Comores, ambassade de la Republique de Guinee, ambassade de Cote-d'Ivoire, ambassade de Libye, ambassade de Madagascar, consulat general du Mali, ambassade du Senegal, ambassade de Somalie, ambassade du Zaire. Ainsi les patients etrangers convoques doivent, soit etre munis d'une prise en charge par un organisme reconnu bon payeur, soit etre en mesure de verser a leur arrivee a l'hopital une provision de un a dix jours d'hospitalisation selon la discipline. Certes, il est toutefois precise qu'un malade etranger doit etre accueilli et soigne si son etat de sante necessite son hospitalisation en urgence. Si une gestion rigoureuse de l'ensemble des titres de recettes s'impose, il n'en demeure pas moins que ces mesures sont inquietantes car elles touchent exclusivement certaines populations etrangeres lesquelles doivent avoir acces aux soins a egalite de droits dans le cadre de la reglementation en vigueur. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre face a cet etat de fait.