Question écrite n° 10690 :
Prestations en especes

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le paiement des pensions par les caisses de securite sociale qui ne s'effectue souvent que le 11 ou le 12 du mois. Il lui demande de bien vouloir l'informer que les raisons de ce paiement tardif et sur les dispositions qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

partager