Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Au titre de l'annee 1987, les ressources publicitaires nettes des deux chaines de television du service public, apres prelevement pour le compte de soutien financier de l'industrie cinematographique et de l'industrie des programmes audiovisuels, se sont elevees a 2 183,3 MF qui se repartissent de la facon suivante : pour Antenne 2, publicite de marque : 1 565 MF ; publicite collective : 176,2 MF, soit 1 741,2 MF ; pour FR 3, publicite de marque : 350 MF ; publicite collective : 47,1 MF, soit 397,1 MF. Les ressources publicitaires brutes des chaines francaises de television se sont elevees en 1987 a 8 000 MF (source IREP), ce qui correspond a des ressources nettes de 8 000 MF multiplie par 75 p 100, soit 6 000 millions de francs (les 25 p 100 d'abattement correspondent a une evaluation des taux des commissions de regies et d'agences). La taxe relative au prelevement pour le compte du soutien financier de l'industrie cinematographique et de l'industrie des programmes audiovisuels s'elevant a 5,5 p 100 des ressources nettes de publicite, les ressources disponibles de cette nature des chaines francaises de television s'elevent a 6 000 MF multiplie par 94,5 p 100, soit 5 670 MF. En revanche, compte tenu du caractere peu significatif des sommes en jeu, il n'a pas ete tenu compte des taxes assises sur les ressources publicitaires destinees a financer, d'une part, les quotidiens a faibles ressources publicitaires et, d'autre part, le fonds de soutien a l'expression radiophonique. En consequence, la part des ressources publicitaires des deux chaines du service public par rapport a l'ensemble des ressources publicitaires des chaines francaises de television a ete, en 1987, de 2 138,3 MF divise par 5 670 MF, soit 37,71 p 100.