Question écrite n° 10701 :
Ordures et dechets

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, s'il est exact que le Gouvernement souhaite faire un effort financier pour le traitement des dechets. En effet, il y a quelques annees, l'aide de l'Etat a ete supprimee pour l'elimination des decharges sauvages. Ce sont les conseils generaux qui ont assure le relais. Or, si l'on considere la situation, on constate que d'abord le territoire national n'est pas encore tout a fait couvert pour la destruction des ordures menageres, que, d'autre part, des decharges sauvages existent encore et qu'enfin apparait la necessite de creer des dechetteries, c'est-a-dire des endroits amenages ou pourront etre deposes en securite les objets et materiaux de toutes natures n'entrant pas dans la definition des ordures menageres. Il lui demande donc s'il entend faire un effort dans ces directions.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assainissement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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