Carte du combattant
Question de :
M. Beix Roland
- Socialiste
M Roland Beix appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Afrique du Nord, qui est actuellement soumise aux deux conditions de duree de la presence en unite combattante et des points d'action de feu. Les prises de references pour les calculs de ces donnees se font a partir des journaux de marche tenus par chaque regiment, mais dans certains cas il s'avere difficile d'etre exactement renseigne. Il lui demande s'il ne conviendrait pas alors de faire reference aux journaux de marche de la gendarmerie nationale qui transcrivent avec un maximum de precisions toutes les actions de feu par secteur geographique.
Auteur : M. Beix Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 mars 1989