Question de : M. Rossi Jos�
- Union pour la démocratie française

M Jose Rossi appelle l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les graves consequences des cyclones qui ravagent regulierement certains departements et territoires d'outre-mer. Le recent passage du cyclone Firinga, a la Reunion, a notamment montre combien il etait urgent, du fait de l'intensite des pluies et des vents, du relief, de la nature meme de l'ecosysteme de la Reunion et egalement de l'accroissement demographique, que soit prise en compte de maniere prioritaire la prevention des risques majeurs constitues par les phenomenes naturels. Cela a amene le president du conseil regional de la Reunion a proposer l'extension aux departements et territoires d'outre-mer des dispositions de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982, parue au Journal officiel du 14 juillet 1982 (p 2242, 2243). Ainsi, toute personne physique ou morale pourra, si elle est titulaire d'un contrat d'assurance, se garantir contre les catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet d'un tel contrat, moyennant versement d'une cotisation additionnelle au meme titre qu'en metropole. En outre, par le biais de la mise en oeuvre des plans d'expositions aux risques (PER) definis par cette meme loi de 1982, les collectivites pourront ainsi mieux assurer la securite publique dans les zones les plus sensibles. En effet, ces PER permettront d'avoir une meilleure connaissance des sites a risques, de developper l'esprit de prevention par une information adaptee au contexte local et de prendre en compte, dans l'amenagement en general du territoire, les risques naturels afin de les prevenir et d'en attenuer les consequences. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner a cette proposition.