Question écrite n° 10737 :
Medecine scolaire

9e Législature

Question de : M. Patriat Fran�ois
- Socialiste

M Francois Patriat demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il envisage de reexaminer le devenir du personnel de secretariat medico-social mis a la disposition de son ministere et dont le projet de statut ne s'est toujours par concretise.

Données clés

Auteur : M. Patriat Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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