Taux
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le cout eleve des manuels scolaires du fait du taux eleve de la TVA Le livre etant le support pedagogique essentiel pour l'instruction des enfants, il lui demande s'il est envisageable de faire en sorte que leurs prix soient rendus accessibles au budget des ecoles qui ne beneficient pas toujours de subventions exceptionnelles ou suffisantes pour les acheter ou les renouveler lorsque cela est necessaire.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 13 mars 1989