Personnel
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les primes dont peuvent beneficier les personnels des collectivites territoriales. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir preciser quelles sont, au plan legal, ces diverses primes, et par ailleurs dans quelle mesure les cadres des services administratifs des collectivites locales peuvent beneficier d'une prime dite de technicite comme celle actuellement allouee aux cadres techniques.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 1er août 1988