Question écrite n° 10741 :
Ours

9e Législature

Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur la survie de l'ours des Pyrenees. L'Etat, au plus haut niveau, considere que toute action passe necessairement par la protection de leur habitat. A cette fin, des comites techniques « ours » departementaux ont ete mis en place sous l'autorite des prefets pour prevoir l'incidence de tout projet d'amenagement sur les populations ursines. Il lui demande de bien vouloir reactiver ces comites, d'autant plus que la creation de zones protegees a ete explicitement recommandee par plusieurs ministres et par M le President de la Republique. Il demande en outre si le Gouvernement est en mesure de communiquer a la representation nationale un calendrier pour cette creation de zones protegees.

Données clés

Auteur : M. Baudis Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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