Politique et reglementation
Question de :
M. Hunault Xavier
- Union pour la démocratie française
M Xavier Hunault, attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le fait que, apres le vote du parlement europeen au cours de la session pleniere l'automne dernier, a ete adopte le rapport Muntingh preconisant notamment l'interdiction de la chasse partout en Europe sauf dans des lieux specifiquement prevus a cet effet. Ce rapport a suscite une inquietude reelle, notamment des chasseurs de la Loire-Atlantique. C'est pourquoi elle le remercie de lui indiquer quelle est la position du Gouvernement francais sur ce probleme.
Auteur : M. Hunault Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 13 mars 1989