Vote par procuration
Question de :
M. Rossi Jos�
- Union pour la démocratie française
M Jose Rossi appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les effets de la loi no 88-1262 du 30 decembre 1988, relative aux procedures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux. Differentes mesures visant a restreindre l'exercice du vote par procuration ont ete prevues dans ce texte. Il lui demande de preciser si cet objectif a ete atteint en Corse, a l'occasion des elections municipales des 12 et 19 mars 1989, a travers une reduction eventuelle du nombre de votes par procurations, par rapport aux elections municipales de 1983.
Auteur : M. Rossi Jos�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 13 mars 1989