Medecine scolaire
Question de :
M. Patriat Fran�ois
- Socialiste
M Francois Patriat appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des secretaires vacataires de sante scolaire. Par decret no 85-1277 du 3 decembre 1985 publie au Journal officiel du 5 decembre 1985 et par derogation a l'article 4 du decret du 30 juillet 1958, le Gouvernement a decide de remedier a la situation des vacataires. Or, a un an de l'expiration de ce decret, il reste encore 40 p 100 de vacataires titularisables. Il lui demande s'il envisage d'accelerer la procedure de titularisation de ces personnels, en donnant a la titularisation un nombre de postes suffisants.
Auteur : M. Patriat Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 13 mars 1989