Question écrite n° 10753 :
Medecine scolaire

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des medecins du service sante scolaire dans l'attente, depuis 1983, d'un statut. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement a l'egard de cette categorie de personnel.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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