Question écrite n° 10754 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Le Foll Robert
- Socialiste

M Robert Le Foll attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les inquietudes des surveillants-chefs au regard du decret no 88-1077 du 30 novembre 1988, lequel les reclasse au grade de surveillant des services medicaux, faisant fonction de surveillant-chef. Il lui demande donc de lui fournir toutes precisions a ce sujet et de lui faire part des mesures qu'il compte prendre pour ameliorer la situation des interesses.

Données clés

Auteur : M. Le Foll Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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