Question écrite n° 10755 :
Frais de transport

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le remboursement, par la securite sociale, des frais de deplacement en taxi pour les entrees, sorties et autres transports motives. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur les mesures existantes en ce domaine et sur les possibilites de les ameliorer notamment en matiere de tiers-payant.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

partager