Question écrite n° 1076 :
Publicite

9e Législature

Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur la recrudescence de la publicite deguisee concernant le tabac allant tres souvent a l'encontre de la loi du 9 juillet 1976. Cette publicite est d'autant plus nocive lorsqu'elle tend a banaliser les effets negatifs sur la sante dans des articles de presse dits specialises ou quand elle s'adresse directement aux jeunes. Conscient des difficultes de controle dans ce domaine, il lui demande de preciser comment le Gouvernement entend proceder pour garantir une meilleure protection des consommateurs en la matiere et de lui indiquer si une reforme de la reglementation actuelle est envisagee.

Données clés

Auteur : M. Legros Auguste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 1er août 1988

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