Question de : Mme Jacquaint Muguette
- Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les services de l'inspection du travail dans le departement de la Seine-Saint-Denis. En effet, un projet en cours d'elaboration prevoit la suppression d'une section et d'un poste d'inspecteur. Ce remodelage n'est pas acceptable car les services exterieurs du ministere du travail sont actuellement surcharges ; de plus, le developpement et l'implantation de nouvelles entreprises dans le nord-est du departement imposent la creation d'un nouveau poste. Mais, phenomene plus grave, la legislation du travail est remise de plus en plus souvent en cause par le patronat ; reduire les moyens de cette administration favoriserait la multiplication des atteintes aux droits et aux libertes dans les entreprises. En consequence, elle lui demande d'agir dans le sens du maintien des structures actuelles et de la creation d'une douzieme section.