Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'excedent enregistre pour l'annee 1988 par la Caisse des depots et consignations, dont le bilan presente le 8 fevrier 1989 fait apparaitre, en ce qui concerne son activite bancaire, une progression nette des resultats de plus de 4 millards de francs. Compte tenu du role specifique que cet etablissement est amene a jouer en matiere de financement du logement social, l'affectation prioritaire de ces sommes a la satisfaction des besoins croissants exprimes en ce domaine permettrait notamment d'abaisser le taux des emprunts contractes par les organismes constructeurs, ce qui aurait pour effet, non seulement de faciliter la realisation de nouvelles operations de logements, mais egalement de reduire le montant des loyers actuellement pratiques. Il lui demande donc : 1o de bien vouloir lui faire connaitre son opinion sur cette proposition ; 2o de preciser s'il entend intervenir dans ce sens aupres de la direction generale de la Caisse des depots et consignations.