Question de : M. Mignon Jean-Claude
- Rassemblement pour la République

M Jean-Claude Mignon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les conditions de travail et de remuneration des fonctionnaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre. Un malaise certain regne dans cet organisme, qui ne dispose plus des moyens financiers en personnel et techniques pour mener a bien sa mission de defense des interets materiels et moraux des anciens combattants et victimes de guerre. Ces fonctionnaires souhaitent en particulier une repartition plus equitable des heures supplementaires aux agents des services departementaux et comparable a celle effectuee pour les agents de l'Office national (centrale). Ils demandent un meilleur statut des secretaires generaux des services departementaux de l'ONAC et VG et se prononcent pour la creation d'indemnites compensatrices des sujetions speciales et de responsabilite des secretaires generaux, ainsi que pour l'ouverture de concours de recrutement en 1989. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de satisfaire ces revendications.