Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire a souligne dans sa question « la vive reprobation engendree par la possibilite d'entreposage de dechets industriels toxiques dans les pays etrangers, et en particulier dans les pays en voie de developpement ». Cette reprobation est naturellement partagee par le Gouvernement qui a exprime a plusieurs reprises son opposition a toute operation de ce type non controlee. La reponse pecise aux trois questions posees par l'honorable parlementaire est la suivante : 1o le President de la Republique a exprime la philosophie de la France a cet egard dans la lettre qu'il a fait remettre par le secretaire d'Etat charge de l'environnement au President de l'Organisation de l'unite africaine. Chaque pays est responsable des dechets qu'il produit sur son territoire. Les Etats doivent apporter des solutions a ce probleme dans des conditions qui respectent leur souverainete, leur dignite et leur responsabilite, et qui preservent la sante des populations et l'environnement national ; 2o la France envoie de faibles quantites de dechets a l'etranger (26 000 tonnes en 1987) pour beneficier de filieres techniques particulieres : incineration en mer du Nord (Belgique, Pays-Bas) ; valorisation et en particulier regeneration de solvants (Belgique, Angleterre) ; confinement en mine de sel (RFA). 3o Il n'y a pas de dechets radioactifs parmi ces dechets exportes : les dechets radioactifs francais sont traites et entreposes en France. La France est destinataire de dechets radioactifs en provenance d'autres pays en vue de leur traitement. Les produis et sous-produits de ces traitements sont renvoyes aux pays expediteurs.