Question écrite n° 10787 :
Reglementation et securite

9e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur l'eclairage a piles des bicyclettes. En effet, ce systeme d'eclairage est important pour la securite routiere etant donne l'usage croissant de ce mode de locomotion ainsi que sa large utilisation chez les enfants. Aussi lui demande-t-il s'il envisage l'homologation de ce dispositif.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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