Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Un projet de creation d'un registre maritime est effectivement a l'etude au Luxembourg ; le gouvernement francais en suit attentivement les developpements. Cependant, il n'a pas ete possible a ce jour ni dans le cadre des instances communautaires, ni par des demarches bilaterales d'obtenir des elements precis sur le contenu et les caracteristiques de ce projet de registre. Le gouvernement luxembourgeois en reserve, en effet, naturellement la primeur a son Parlement, qui n'a toujours pas ete saisi a ce jour. Le Luxembourg n'a pas adhere aux principales conventions internationales maritimes, qu'elles regissent la securite, la pollution ou les conditions de travail. Il n'est pas non plus a ce jour partie contractante au code de conduite des conferences maritimes des Nations unies. Si le Luxembourg adherait a cet instrument, les droits de trafic qui en resulteraient pour d'eventuelles compagnies maritimes luxembourgeoises seraient en tout etat de cause d'un volume quantitativement reduit, etant donne la faible generation de cargaisons du pays, l'absence de performances passees de ces compagnies et la position de « tiers » dans laquelle elles se trouveraient pour la plupart des trafics.