Transports maritimes
Question de :
M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française
M Roland Blum attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, sur l'opportunite de creer un pavillon europeen concurrentiel. Il a ete avance que le Luxembourg pourrait jouer le role de substitut aux pavillons bis lointains en attendant l'harmonisation des pavillons nationaux. L'acces aux droits de trafics de ce nouveau pavillon pourrait faire courir, aux pavillons nationaux, le risque d'un effondrement engendre par la nature meme des avantages fiscaux et autres qu'il permet. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position a l'egard de ce probleme.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 1er août 1988