Question écrite n° 10798 :
Francais : ressortissants

9e Législature

Question de : M. Pierna Louis
- Communiste

M Louis Pierna attire l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que des citoyens francais residant en Afrique du Sud accomplissent leur service militaire dans ce pays pour obtenir la double nationalite francaise et sud-africaine. En aucun cas la France ne devrait tolerer que ses ressortissants participent ainsi a la defense du regime de l'Apartheid. Paris doit immediatement le leur interdire sous peine de perdre leur nationalite francaise. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Pierna Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais : langue

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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