Question écrite n° 10804 :
Aides et prets

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les mofications importantes envisagees dans la distribution des prets bonifies aux agriculteurs. Il serait dommageable de banaliser la distribution de ces prets sur le modele des prets bonifies aux artisans. Et les consequeces sociales de ce projet conduiront a une exclusion des circuits de financement des exploitations agricoles les plus fragiles. Il lui demande de bien vouloir revoir le contenu de cette reforme.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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