Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les problemes financiers auxquels sont confrontees les organisations a caractere humanitaire qui, par ailleurs, participent au rayonnement de la France a l'etranger et trouvent chaque annee plus d'adherents pour les aider materiellement. Il lui rappelle toutefois que les moyens de ces associations restent trop faibles et nettement inferieurs a ceux des autres pays d'Europe par suite d'une legislation fiscale penalisante. En consequence, il lui demande si l'on ne pourrait pas mettre en place des dispositions legislatives ou reglementaires pour, d'une part, ameliorer les dispositions fiscales et tarifaires auxquelles sont soumises ces associations a caractere essentiellement humanitaire et, d'autre part, encourager plus encore la participation des citoyens en contrepartie d'un engagement de transparence de la part de ces associations, de leurs activites et de leurs comptes.