Parlement europeen
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur le projet de laisser ouverts, lors des prochaines elections europeennes de juin 1989, les bureaux de vote jusqu'a vingt-deux heures. Il apparait en effet qu'un depouillement tardif generait son bon fonctionnement ainsi que le controle des votes. Aussi lui demande-t-il si elle envisage de retablir les horaires traditionnels de fermeture des bureaux de vote entre dix-huit heures et vingt heures, en tenant compte ainsi des nombreux problemes pratiques que poserait aux elus de toute la France la cloture des votes a vingt-deux heures.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 20 mars 1989