Bruit
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir lui preciser si l'ouverture d'une discotheque est soumise a des regles de distance par rapport aux batiments a usage d'habitation et autres, et si des normes d'isolation acoustique ont ete arretees pour ce type d'etablissement.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 20 mars 1989