Voirie : Lorraine
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, de bien vouloir lui preciser si les usages locaux particuliers aux usoirs et applicables dans les departements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse ou des Vosges different de ceux en vigueur dans le departement de la Moselle. Dans l'affirmative, il souhaiterait connaitre la teneur de ces dispositions.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 20 mars 1989