Question écrite n° 1085 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

M Germain Gengenwin attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des anciens combattants d'Algerie en lui demandant de bien vouloir les considerer comme ayant servi en temps de guerre et lui demandant s'il compte leur faire beneficier, au meme titre que les autres, de la campagne double.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 1er août 1988

partager