Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri de Gastines rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret que les agriculteurs ont connu en 1988 une nouvelle baisse du revenu brut agricole moyen de l'ordre de 3,9 p 100 en francs constants, ce qui correspond a une chute de 6,5 p 100 pour les exploitations en activite. Or, dans le meme temps, le secteur agro-alimentaire a degage un excedent record de 41,6 milliards de francs, preuve de la place essentielle qu'il occupe dans notre economie. Dans ce contexte et face aux difficultes grandissantes des exploitants, les agriculteurs presentent les revendications suivantes : 1o suppression des 50 p 100 restants de TVA payee sur les carburants ; 2o suppression de l'impot sur le foncier non bati ; 3o allegement des cotisations sociales par la suppression de l'augmentation des 10 p 100 prevue pour 1989 ; 4o suppression de la taxe de coresponsabilite laitiere ; 5o augmentation de l'enveloppe des prets bonifies notamment pour la production bovine (engraissement) et les CUMA ; 6o mise en place d'un plan social qui permette l'allegement des dettes de l'agriculture et une prise en compte des situations difficiles. De plus, les agriculteurs francais contestent les recentes propositions de la Commission des communautes europeennes, qui prevoient pour la prochaine campagne la non-augmentation des prix et un nouveau train de mesures restrictives. Compte tenu des importantes economies realisees au niveau communautaire, et qui representent 5 milliards de francs pour la France, ils demandent un assouplissement des mecanismes communautaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre pour donner a l'agriculture les moyens d'affronter l'echeance europeenne de 1993.