Question de : M. Julia Didier
- Rassemblement pour la République

M Didier Julia appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les recentes propositions de prix agricoles pour la campagne 1989-1990 faites par la Commission europeenne. Ces propositions actuellement soumises aux ministres des douze pays sont absolument inacceptables pour les producteurs. Ces propositions qui auraient pour consequence le statu quo en ECU, sauf pour le ble dur, et une augmentation en francs francais par modification du taux de change du franc vert, s'accompagneraient de mesures techniques particulierement regrettables puisque la commission propose une baisse provenant du depassement de la quantite maximale garantie sur la campagne en cours ; une baisse provenant d'une reduction du nombre de majorations mensuelles ; une baisse provenant d'une nouvelle diminution desdites majorations. Aux points precites s'ajoute le danger accru d'ecrasement des prix de marches a cause du raccourcissement de la periode d'intervention et peut-etre une baisse supplementaire encore provoquee par une reduction du nombre de centres d'intervention. Il lui rappelle qu'en fevrier 1988 un accord etait intervenu entre les chefs d'Etat qui avaient decide d'assurer le financement de la politique agricole commune pour quatre ans a condition que des mesures severes d'encadrement des depenses soient en meme temps mises en oeuvre. Dans le secteur des cereales, cela s'est traduit par l'instauration d'une quantite maximale garantie. Il est regrettable que par les dispositions envisagees la Commission remette en cause l'accord conclu pour quatre ans en l'aggravant encore. Les propositions en cause sont inacceptables ; celles concernant les oleoproteagineux sont tout aussi defavorables. Il lui demande, compte tenu des arguments qui precedent de s'opposer, avec la vigueur la plus extreme, aux propositions formulees par la commission de Bruxelles afin de ne pas aggraver encore davantage la situation des agriculteurs producteurs de cereales et d'oleoproteagineux.